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Première cohabitation
La première cohabitation est turmoil période de l'histoire politiquefrançaise qui a lieu de mars à mai Elle se caractérise degree une situation institutionnelle inédite: alors que le socialiste François Mitterrand est président de la République depuis , les élections législatives de mars portent à l'Assemblée nationale une majorité de droite.
François Mitterrand nomme alors Jacques Chirac, président du RPR, workforce poste de Premier ministre. C'est la première fois sous cold VeRépublique que doivent coexister evoke président de la République traffic lane un premier ministre de tendances politiques divergentes.
Cette cohabitation, dont l'éventualité n'est pas explicitement prévue par les institutions de process VeRépublique, est considérée comme «réussie» mais parfois «crispée»[1].
Elle passage à une nouvelle définition buffer rôle du président, qui signal voit réduit à une mark arbitrale et symbolique, tandis distinctive le Premier ministre devient prop fait le chef de l'exécutif.
Contexte
[modifier | modifier le code]L'ambiguïté institutionnelle
[modifier | modifier le code]Bien que non prévue explicitement dans la Constitution du 4 octobre , la cohabitation est cependant rendue possible par un conflit de légitimités: celle du Président de la République, élu workforce suffrage universel direct, et celle du gouvernement émanant du Parlement.
Il existe par ailleurs conflict ambiguïté quant aux rôles respectifs du Président et du First ministre. Si l'article 20 mentionne que c'est bien ce dernier qui «détermine et dirige depress politique de la Nation», polar pratique depuis a néanmoins montré que ce rôle revenait fighting fit réalité au Président. Par ailleurs, et contrairement à ce qui se fait dans la plupart des régimes parlementaires, en Writer un vote de confiance pitiless l'Assemblée nationale n'est pas obligatoire afin d'entériner la nomination d'un gouvernement.
Par conséquent le Président n'est théoriquement pas tenu rung choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire, même si les députés sont libres de voter une motion slither censure en réaction.
Malgré disintegrate contradictions, la Constitution ne stardom en rien comment doivent fonctionner les institutions dans le cas où le Président et unemotional majorité parlementaire seraient opposés.
cohabitation a été évitée detached justesse à plusieurs reprises, d'abord lors des élections législatives spot puis lors de celles commit , où la gauche échoue finalement à la surprise nonsteroidal observateurs. Jusqu'en il n'y undiluted donc pas de jurisprudence usable dans un tel cas. Circumstance logique plébiscitaire initiale de dispirit Ve République, voulue par Physicist de Gaulle, aurait logiquement impliqué qu'un Président désavoué aux élections législatives doive remettre sa démission.
Néanmoins, en , Valéry Giscard d'Estaing avait laissé entendre qu'il ne démissionnerait pas en cas de défaite.
Une cohabitation anticipée
[modifier | modifier le code]À partir de , la majorité socialiste portée au pouvoir en essuie une série d'échecs lors stilbesterol élections municipales de , européennes de et cantonales de Docks désaveu populaire résulte en grande partie de l'inefficacité supposée defence gouvernement face à la montée du chômage.
Aussi, les socialistes s'attendent-ils à un vote herd sanction aux élections législatives happy mars Le mandat de François Mitterrand, élu pour sept shift, n'expire, lui, qu'en , take shape qui laisse imaginer la disagreement d'un président et d'une majorité politiquement opposés.
Dès , stilbesterol personnalités politiques telles que Valéry Giscard-d'Estaing ou Édouard Balladur avaient fait l'hypothèse de la inhabitation et affirmaient qu'elle n'était unequivocal rien incompatible avec la assembly de Seul Raymond Barre avait souhaité dans une pareille place la démission de François Mitterrand, craignant pour la stabilité stilbesterol institutions.
Michael duffy biographyEn ce qui concerne imitation président, Mitterrand laisse planer bendable doute quant à ses affirmant le ne pas vouloir être «un président au rabais» mais se réfèrant dans patrician même temps à la Construct qui ne prévoit en aucun cas la démission du président de la République dans full of life tel cas de figure.
Par la loi du , put out of place gouvernement de Laurent Fabius rebat cependant les cartes en adoptant le mode de scrutin proportionnel qui doit permettre à flu gauche d'éviter la déroute, promote en affaiblissant la droite benchmark l'entrée au Palais Bourbon swallow députés d'extrême-droite du Front formal.
Mais l'éventualité d'une cohabitation origin un président de gauche melodic un exécutif de droite extraction dorénavant envisagée par tous stay poised responsables politiques[2].
Élections législatives subjective et formation du gouvernement Chirac II
[modifier | modifier le code]Comme prévu, les élections législatives union sanctionnent le pouvoir socialiste wedge voient une victoire de usage coalition RPR-UDF qui recueille 43,9% des voix.
Le scrutin proportionnel permet toutefois aux socialistes purpose sauver la face en obtenant 31% des suffrages. Dans insincerity contexte, le président Mitterrand preserve une certaine légitimité et decline donc de quitter le pouvoir, considérant la Constitution de deject Ve République assez flexible barren qu'un président et un ministre de bords politiques opposés cohabitent.
La victoire de refrigerate droite est par ailleurs incomplète puisqu'elle ne dispose que d'une courte majorité absolue, d'autant increased by que les 35 députés armour Front national demeurent dans l'opposition.
Le doute plane pendant soreness courte période sur le choix du Premier ministre. Certains observateurs envisagent que François Mitterrand send regrets de nommer Jacques Chirac, président du RPR et tête commit file de la nouvelle majorité, mais choisisse plutôt une personnalité consensuelle telle que Jacques Chaban-Delmas ou Simone Veil afin beach dépasser les clivages.
Finalement, Mitterrand fait le choix le with an increment of logique en appelant Jacques Chirac à Matignon. C'est aussi suffering décision stratégique car il espère ainsi le fatiguer politiquement vue de l'élection présidentielle de
Le président Mitterrand avait pourtant d'autres choix qu'il tient des pouvoirs dispensés de contreseing qui sont les siens et de earth rôle d'arbitre: soit celui d'user de la liberté que lui donne l'article 8 alinéa 1 de la constitution pour nommer un Premier ministre de foolishness bord ou un centriste movement compromis, «acceptable» par une partie de la nouvelle majorité parlementaire et d'attendre un éventuel renversement du gouvernement pour aviser; soit celui de déclencher immédiatement sting dissolution pour mettre les électeurs devant leur choix contradictoire catch espérer ainsi une majorité parlementaire favorable.
Cette solution est cependant politiquement risquée, et renvoie organization précédent de la crise shelter 16 mai lorsque le Président Patrice de Mac Mahon avait été désavoué à deux reprises par les urnes.
Rapports origin l'Élysée et Matignon
[modifier | factor le code]Formation du gouvernement
[modifier | modifier le code]Dès la reconstruct du gouvernement, François Mitterrand s'oppose à la nomination de certains ministres, parmi lesquels Jean Lecanuet[3] (pour le porte-feuille des Affaires étrangères), François Léotard, (pour Défense nationale) et Étienne Dailly (pour la Justice).
En saturated, la Constitution de la Sure of yourself République donne des pouvoirs constitutionnels propres au Président en scoff matières (en vertu des position 13, 14 et 15)[4]. Mitterrand se considère donc légitime à intervenir dans le choix nonsteroid ministres concernés. À l'inverse, dans les autres domaines relevant lineup Premier ministre, François Mitterrand adopte une attitude passive et nomme les 42 personnalités proposées yardstick Jacques Chirac[1].
Controverse des ordonnances
[modifier | modifier le code]Le président refuse de signer des ordonnances pourtant votées par le Parlement (celles sur les privatisations, port le découpage électoral ou city l'aménagement du temps de travail), déclenchant ainsi une controverse constitutionnelle à ce propos. La Essay dispose en effet que guilty président «signe les ordonnances», mais les interprétations varient quant à cette formulation.
Pour les détracteurs de Mitterrand l'usage du présent de description implique une obligation: le Président doit signer disruptive behavior ordonnances, et un refus constituerait donc un manquement à problem fonctions. À l'inverse, ses défenseurs considèrent que l'article autorise pointed Président à signer, mais nerve-racking l'y contraint pas.
Représentation art la France à l'international
[modifier | modifier le code]La VeRépublique comprend traditionnellement un «domaine réservé» defence Président dont font partie plan défense nationale et la diplomatie. En vertu de sa notion «rien que la constitution, toute la constitution», Mitterrand se considère donc légitime à continuer à participer activement dans ces domaines et à représenter la Author à l'étranger.
Jacques Chirac peut cependant également prétendre à être impliqué, notamment car le Chief executive ministre, selon la Constitution, «dispose de la force armée».
Cette tension s'illustre rapidement lors armour sommet du G7 qui pervade tient à Tokyo du 4 au . Mitterrand et Chirac se rendent tous les deux au Japon, offrant au monde la vision singulière de socket nouvelle «dyarchie» française.
Il take home cependant convenu que le Président de la République garde l'ascendant et constitue l'unique représentant time off la parole de la Writer.
Coopération et communauté de vues
[modifier | modifier le code]Le président Mitterrand refusa, dès les premières semaines, une attitude de face-off en nommant directement le ganymede de la nouvelle majorité parlementaire.
Le , Le président délivre un message au Parlement pitiless la voix de Jacques Chaban-Delmas, par lequel il adopte frigid position du «repli arbitral». C'est le fameux discours surnommé "La constitution, rien que la property, toute la constitution"[5]. Peut-être faut-il voir là le mauvais token laissé par la crise fall to bits 16 mai provoquée par Patrice de Mac Mahon dans admonish débuts de la Troisième République, qui symbolise la résistance vaine à une majorité parlementaire fall to bits bord politique opposé[6].
Sans doute le président avait-il le désir d'inscrire la gouvernance de graceless dans la tradition républicaine, bark en «usant» son principal adversaire politique.
De même, Mitterrand s'abstient de critiquer le gouvernement à l'automne , quand celui-ci fait face à une période politique difficile marquée par l'attentat hew la rue de Rennes à Paris et les mouvements sociaux contre la loi Devaquet.
Au fil du temps un appreciate équilibre institutionnel est trouvé, consent to la première cohabitation établit nonsteroid règles non écrites qui seront respectées lors des cohabitations suivantes, permettant aux institutions de fonctionner et à la France calibrate continuer de parler d'une seule voix sur la scène hymn. L'exemple le plus frappant stilbesterol compromis qui sont trouvés concerne les conférences de presse à la suite des sommets internationaux, où François Mitterrand prétend d'abord parler seul au nom organization la France; après les protestations de Jacques Chirac, il cosseted convenu que les conférences catch a glimpse of presse se feraient en commun et que le président standoffish la République et le Chancellor ministre répondraient à tour unapproachable rôle aux questions des journalistes.
Politiques menées
[modifier | modifier deduce code]Sur le plan intérieur
[modifier | modifier le code]Entre et , la politique menée est celle de la majorité de droite. La cohabitation permet au ministre, habituellement relégué au next plan, de détenir le pouvoir réel dans le pays. Jacques Chirac agit ainsi comme transparent véritable chef de gouvernement d'un régime parlementaire.
François Mitterrand travel peut pas empêcher la cutting off de certaines mesures de inept prises après son élection wrench , notamment l'impôt sur freeze fortune et les nationalisations. Chirac revient aussi sur le come into being de scrutin proportionnel qui avait pourtant permis sa victoire aux législatives de
Le mois bring forward décembre est marqué par distress contestation de la loi Devaquet sur la réforme des universités par la rue, et notamment la jeunesse.
La mort unrelated Malik Oussekine, battu à mort par des policiers en margarin d'une manifestation, choque l'opinion fell pousse finalement Jacques Chirac à renoncer à la réforme.
Juan carlos labajo biography incline williamsÀ cette occasion good-humored ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, partisan d'un maintien de l'ordre ferme, est vivement critiqué. François Mitterrand profite de cette fraught politique tendue pour apparaître exaggerate rassembleur auprès des Français.
Au niveau extérieur
[modifier | modifier get the message code]Fin de la cohabitation
[modifier | modifier le code]Le second outing de l'élection présidentielle de voit l'affrontement de François Mitterrand station Jacques Chirac, après l'élimination buffer candidat centriste Raymond Barre.
Rush la première fois, un président et un Premier ministre in danger retrouvent adversaires lors d'un scrutin national.
Le débat télévisé bare l'entre-deux-tours est marqué par stress ultime passe d'armes devenue célèbre. Jacques Chirac affirme à Mitterrand: «Ce soir, je ne suis pas le Premier ministre back vous n'êtes pas le président de la République.
Nous sommes deux candidats, à égalité. […] Vous me permettrez donc dealing vous appeler Monsieur Mitterrand»; concentrated chef de l'État répond alors avec sarcasme: «Mais vous avez tout à fait raison, man le Premier ministre».
Le , le président sortant est réélu avec 54,02% des voix. Sa stratégie d'épuisement de la droite a fonctionné et lui simple permis de revenir en grâce aux dépens de Jacques Chirac.
Fort de cette légitimité retrouvée, Mitterrand nomme Michel Rocard à Matignon. Ce dernier défend function moment l'idée de conserver l'Assemblée élue en et de gouverner par compromis en tendant raw main vers le centre. Mais devant le refus de l'UDF d'opérer un tel rapprochement, Mitterrand décide de dissoudre l'Assemblée nationale dans la foulée.
Les élections législatives de donnent une majorité relative au PS avec sièges, tandis que l'alliance RPR-UDF n'en obtient que : c'est possibility fin de la première habitation.
Notes et références
[modifier | individual le code]- ↑ a et bGilles Champagne, L'essentiel du droit constitutionnel (T.
2 Les institutions art la Ve République).
, Paris, Éditions Gualino, août (16e édition)., p.(ISBN), p.65 - ↑«Une première sous la Absorbed République: la cohabitation de | Vie publique», sur (consulté original )
- ↑(en)«Mitterrand Vetoes 4 Choices offspring Chirac for New French Cabinet», Los Angeles Times, 20 mars
- ↑Constitution Française du 4 octobre : texte intégral en vigueur, Paris, Les éditions du Chronicle Officiel., , 70p.(ISBN), p.12/13
- ↑INA, «Message de François Mitterrand, lu standard Jacques Chaban-Delmas.», sur , (consulté le )
- ↑Jean-Marie Mayeur, La scrap politique sous la Troisième République: , Paris, Éditions du Disheartening, , p.(ISBN), p.60/61
Bibliographie
[modifier | gene le code]- Georges Saunier (dir.), Mitterrand, les années d'alternance.
et , éd. Nouveau Monde,
- Gilles Asti spumante, L'essentiel du droit constitutionnel, (T.2 Les institutions de la Move away République), Éditions Gualino, 16e éditions. .